Prise de rendez-vous – conciliateur de justice

Un conciliateur est un auxiliaire de Justice bénévole qui intervient dans le cadre d’un conflit ou d’un différend entre deux ou plusieurs parties (troubles du voisinage, litiges entre propriétaires et locataires, etc.). Il s’agit souvent d’une personne à la retraite dont l’ancienne activité professionnelle était plus ou moins en lien avec le droit (policier, juriste, expert des assurances, etc.)

Il intervient gratuitement pour aider les parties à trouver un accord amiable agit comme médiateur, en facilitant le dialogue et en proposant des solutions, sans imposer de décision.

Bien qu’il prête serment devant la cour d’appel, il n’est pas juge (d’ailleurs son champ d’action est restreint, lire plus bas). Il ne peut par exemple pas intervenir en matière pénale, dans des affaires concernant l’état des personnes ou le droit de la famille. Il ne peut pas non plus intervenir en cas de litige avec l’administration. En revanche, si un compromis est trouvé dans ses champs de compétence, le conciliateur de justice rédige un constat d’accord qui peut être homologué par un juge pour lui donner la force d’un jugement.

Le conciliateur intervient à la demande d’une ou des parties (c’est ce qu’on appelle la conciliation extrajudiciaire ou conventionnelle), ou sur proposition du juge (c’est la conciliation déléguée).

Dans tous les cas, son recours est gratuit et depuis le 1er octobre 2023, il est d’ailleurs obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire pour un litige portant sur le paiement d’une somme qui ne dépasse pas 5 000 €.