Déclaration d’accessibilité numérique
La Mairie de Douchy-les-Mines s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://douchy-les-mines.fr/.
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique
La Mairie de Douchy-les-Mines s’est engagée dans un processus d’amélioration de l’accessibilité de son site internet. Elle travaille à la rédaction d’un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique, ainsi que de ses plans d’actions annuels, qui seront disponibles sur cette page prochainement.
État de conformité
Le site https://douchy-les-mines.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Utopia en novembre 2026 révèle que 97 % des critères du RGAA 4.1.2 sont respectés.
| Résultat | Nombre de critères |
|---|---|
| Conformes | 63 |
| Non conformes | 2 |
| Non applicables | 41 |
| Total des critères du RGAA | 106 |
Le taux est calculé sur les 65 critères applicables. Le rapport d’audit complet est publié sur Ara, l’outil d’audit de la direction interministérielle du numérique.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Critère 7.5 – messages de statut : sur la page Affichage légal, lorsque plusieurs recherches sont effectuées à la suite, le nombre de résultats annoncé aux technologies d’assistance peut être erroné (« Aucun résultat »). Les résultats affichés à l’écran restent corrects.
- Critère 13.3 – documents en téléchargement : une partie des documents PDF n’est pas balisée pour l’accessibilité :
- Accueil : P’tit Douchynois n° 459 et Pass jeunesse (kiosque) ;
- Affichage légal : la plupart des délibérations et documents publiés ;
- Bulletin municipal : P’tit Douchynois n° 442 à 444 et n° 459, Pass jeunesse ;
- Collecte des déchets : calendrier de collecte du SIAVED.
Les menus de la restauration scolaire, publiés en PDF, disposent d’une version texte sur la page « Menus de la ville ». Les autres documents peuvent être obtenus sous une forme accessible sur simple demande auprès de la mairie (voir « Retour d’information et contact »).
Dérogations pour charge disproportionnée
Les documents volumineux de l’affichage légal (certains dépassent 400 pages) et les numéros du P’tit Douchynois de plus de 70 Mo ne seront pas rendus accessibles : leur volume représente une charge disproportionnée pour la commune. Une version accessible de tout ou partie de ces documents peut être fournie sur demande.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Les fichiers bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018.
- Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par la commune et qui ne sont pas sous son contrôle :
- le module de prise de rendez-vous Synbird (cartes d’identité et passeports) ;
- le Portail famille et le paiement de la cantine (espace-citoyens.net) ;
- la billetterie en ligne de L’Imaginaire (Mapado) ;
- les vidéos issues de plateformes tierces (YouTube, Dailymotion, Vimeo) et les contenus embarqués des réseaux sociaux.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 2 novembre 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- SVG
- WAI-ARIA
Environnement de test
Les vérifications ont été réalisées avec le navigateur Google Chrome, sur ordinateur (1024 et 1440 px de large) et en affichage mobile (375 px), à la souris et au clavier.
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Ara, outil d’audit de la direction interministérielle du numérique
- Validateur HTML du W3C (Nu Html Checker)
- Analyseur de contraste des couleurs
- Outils de développement du navigateur
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil
- Nous contacter
- Mentions légales
- Accessibilité
- Plan du site
- Résultats de recherche
- Confidentialité
- Les élus
- Affichage légal
- Annuaire des services
- Plan de la ville
- Photothèque
- Bulletin municipal
- Les actualités de la ville
- Actualité « En avant la culture »
- L’agenda de la ville
- Cinéma
- Associations
- Menus de la ville
- Signaler un problème
- Inscriptions scolaires
- Carte d’identité
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collecte des déchets
- Je suis… un parent
Aide à la navigation
- Lien d’évitement : en début de page, le lien « Aller au contenu », visible lorsqu’il reçoit le focus, permet d’accéder directement au contenu principal.
- Retour à l’accueil : le logo de la Mairie de Douchy-les-Mines, en haut de chaque page, ramène à la page d’accueil.
- Recherche : le moteur de recherche est accessible depuis l’en-tête de toutes les pages.
- Navigation au clavier : la touche Tab permet de passer d’un élément à l’autre, Entrée active un lien ou un bouton, Échap ferme les menus et fenêtres.
- Personnalisation de l’affichage : le bouton d’accessibilité présent sur chaque page permet notamment d’agrandir le texte, de renforcer les contrastes et de mettre les animations en pause.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Mairie de Douchy-les-Mines pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Par e-mail : direction.communication@douchy-les-mines.fr (objet : « Site web de la Mairie, Accessibilité »)
- Par téléphone : 03 27 22 22 22
- Par courrier postal :
Mairie de Douchy-les-Mines
37 place Paul-Éluard
59282 Douchy-les-Mines
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé à la mairie un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du site, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez alors :
- écrire un message au Défenseur des droits (formulaire en ligne) ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (liste des délégués) ;
- envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07