La vidéoprotection, en bref
Courant 2023, la ville de Douchy-les-Mines a mis en place un dispositif de vidéoprotection sur l’espace public. Conforme aux dispositions du code de la sécurité intérieure (articles L251-1 et suivants), ce dispositif vise à garantir la sécurité des personnes et des biens et s’inscrit dans une démarche globale de tranquillité publique et de prévention. Il est encadré par un personnel habilité, formé et soumis à des règles strictes en matière de confidentialité et d’usage des images.
Concrètement, notre système de vidéoprotection :
Vise à prévenir les actes de délinquance (atteintes aux personnes et aux biens)
Renforce le sentiment de sécurité des habitants
Facilite le travail des forces de l’ordre en cas d’enquête
Le cadre légal :
Hors enquête de flagrant délit, enquête préliminaire ou information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum fixé par l’autorisation qui ne peut excéder un mois (30 jours), conformément à l’article L. 252-5 du CSI.
Le système est déclaré auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) et respecte les exigences du RGPD (Règlement général sur la protection des données) en matière de traitement des données à caractère personnel.
Les caméras sont installées dans des lieux stratégiques de l’espace public ainsi qu’aux abords des bâtiments communaux, définis en concertation avec les services compétents, dans le respect des libertés individuelles et de la réglementation en vigueur.
L’exploitation des images est assurée par des agents dûment habilités, intervenant dans un local sécurisé, selon un protocole strict garantissant la traçabilité des consultations et la protection des données.