Les CERFA et autorisations d’urbanisme

Les CERFA et autorisations

Avant de réaliser certains travaux (construction, extension, modification de façade, clôture, etc.), il est souvent nécessaire d’obtenir une autorisation d’urbanisme. Ces démarches permettent de vérifier que les projets respectent les règles locales d’aménagement, notamment le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Les demandes se font à l’aide de formulaires CERFA, qui sont des documents administratifs officiels. Il en existe plusieurs selon la nature des travaux :

  • Déclaration préalable : pour les petits travaux (abris de jardin, ravalement, clôture, etc.) ;

  • Permis de construire : pour une construction ou une extension de plus grande ampleur ;

  • Permis d’aménager ou permis de démolir, selon les cas.

Ces formulaires sont disponibles en mairie ou en ligne (voir ci-dessous) et doivent être accompagnés de plans et pièces justificatives.

Le dépôt et l’instruction de ces demandes sont essentiels pour garantir un développement harmonieux de la commune, dans le respect du cadre de vie, du patrimoine et de l’environnement.

Pour toute question ou pour vous aider dans vos démarches, le service urbanisme de Douchy-les-Mines est à votre écoute.

Service urbanisme

Hôtel de Ville Place Paul Éluard

Accueil du public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30

Documents & liens utiles

Rechercher sur le site...